Charte de protection des données

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles des personnes physiques que vous nous communiquez au moment de remplir la fiche client seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société DAME JANE, SARL inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro RCS 910180272 dont le siège social se situe 4, rue d'Isly 35000 Rennes - Téléphone : 02 30 96 17 47 - Email : contact@vinsdamejane.com

Finalités

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation de nos produits, y compris le service client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.

Les données que nous vous réclamons lors de la passation de la commande sont obligatoires, sauf stipulation contraire. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d’erreurs. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.

Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newsletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires commerciaux par voie postale, courrier électronique, SMS, ou toute autre moyen de communication électronique équivalent. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profit client des services de notre société.

Fondement légal

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés et/ou réalisé avec votre consentement.

Destinataires

Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.

Par ailleurs, les polices de caractères utilisées sur notre site sont chargées directement depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de la consultation du site.

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 1 an pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :

Retirer votre consentement à tout moment ;
Accéder à vos données personnelles ;
Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;
Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
Vous opposez au traitement de vos données ;
Demander la portabilité de vos données ;
Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.

Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos noms, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité :

Envoyer un courrier écrit à DAME JANE - 4, rue d'Isly 35000 Rennes ;
Envoyer un courrier électronique à contact@vinsdamejane.com

Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.

Sécurité du traitement

Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.